ajournement

Domaine: assembléeassemblée délibérante
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1990

Définition :

Décision par laquelle une assemblée délibérante remet l'étude d'une affaire à une date ultérieure.

Note :

Si l'assemblée interrompt ses travaux pour permettre aux participants de se reposer ou se restaurer, il n'y a que suspension de la séance.

Terme privilégié :

ajournement n. m.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1990
Terme :
1. adjournment
Termes associés :
1. postponement
2. post-ponement