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aliénation du droit d'auteur

Domaine
  1. droitpropriété intellectuelle
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1990
  • Accéder à la fiche en anglais : abandonment of copyright

Définition :

Refus d'un auteur d'exercer son droit de propriété intellectuelle.

Termes privilégiés :

aliénation du droit d'auteur n. f.
abandon de droits n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1990

    Terme :

    1. abandonment of copyright

    Terme associé :

    1. copyright waiver

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