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étatisation

Domaine
  1. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1994
  • Accéder à la fiche en anglais : state ownership

Définition :

Transfert à l'État de la propriété et de la gestion d'une entité économique (entreprise, groupe d'entreprises, service) relevant jusque-là d'un autre secteur.

Notes :

La gestion de ces biens, qui sont soumis aux règles de la comptabilité publique, est effectuée par un organisme gouvernemental intégré à l'appareil administratif de l'État.

Mots apparentés : socialisation; nationalisation.

Terme privilégié :

étatisation n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1994

    Terme :

    1. state ownership

    Terme associé :

    1. nationalization

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