situs

Domaine: droitdroit des biens
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1996

Définition :

Lieu de la situation d'une chose.

Terme privilégié :

situs n. m.

Terme utilisé dans certains contextes :

situs juridique n. m.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1996
Terme :
1. situs
Termes associés :
1. legal situs
2. site
3. position