entrepreneur de transport multimodal
- Domaines
-
- transporttransport des marchandises
- entrepriseentreprise commerciale
- appellation de personneappellation d'emploi
Définition :
Un entrepreneur de transport multimodal est toute personne qui conclut un contrat de transport multimodal pour son propre compte ou par l'intermédiaire d'un tiers et qui n'agit pas en tant que préposé ou mandataire de l'expéditeur ou des transporteurs participant aux opérations de transport multimodal, et qui assume la responsabilité de l'exécution du contrat.
Notes :
C'est là le sens strictement juridique du terme, au titre de la Convention TM. Il existe toutefois une définition plus ample et plus libérale selon laquelle toute personne qui entreprend d'organiser un transport direct utilisant plus d'un mode de transport et qui émet un document de transport unique pour l'ensemble de l'opération est un ETM.
Dans les revues professionnelles de langue française, on trouve parfois les expressions entreprise de transport multimodal et organisateur de transport multimodal avec le sigle OTM.
Termes :
- entrepreneur de transport multimodal n. m.
- ETM n. m.
Terme associé :
- organisateur de transport multimodal n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Nations Unies. Section de terminologie et de documentation technique,Définition
A multimodal transport operator is any person who on his own behalf or through another person acting on his behalf concludes a multimodal transport contract and who acts as a principal, not as an agent or on behalf of the consignor or of the carriers participating in the multimodal transport operations, and who assumes responsibility for the performance of the contract.
Note :
This is the strict legal meaning under the MT-Convention, but there is a wider, more liberal definition which says that any one who undertakes to arrange a through transport using more than one mode of transport and who issues one transport document for the entire transport is a MTO.
Termes :
- multimodal transport operator
- MTO