terre
- Domaine
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- droit
Définition :
Au sens juridique, la partie solide de la surface de la terre, par opposition à l'eau; tout terrain, sol ou terre considéré comme constituant une propriété, et tout ce qui y est rattaché soit par nature, tel que les arbres et tout ce qui se trouve sur ou sous sa surface (p. ex. les minéraux et les cours d'eau), soit par l'intervention de l'homme, tel que les bâtiments et les clôtures.
Note :
Les droits de propriété sur la terre sont établis suivant la théorie voulant que la propriété absolue de la terre comprenne normalement une partie souterraine en forme de pointe allant de la surface du sol jusqu'au centre de la terre (droits souterrains) et, dans l'autre direction, une partie aérienne illimitée (droits aériens).
Terme :
- terre n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Institut canadien des évaluateurs,Définition
In a legal sense the solid part of the surface of the earth, as distinguished from water; any ground, soil or earth whatsoever, regarded as the subject of ownership, and everything annexed to it, whether by nature, such as trees, and everything in or on it, such as minerals and running water, or annexed to it by man, such as buildings and fences.
Note :
Property rights in land are established on the theory that the rights in fee simple ownership in land normally include the wedge-shaped area downward from the earth's surface to the center of the earth (subsurface rights) and the area upward from the earth's surface out into space (supra-surface or air rights). The latter is limited by Acts of Congress concerning public use of navigable air space which is considered in the public domain.
Terme :
- land