crédits initiaux
- Domaine
-
- économie
Définition :
Crédits qui pourront être accordés à certains pays dès le début des opérations du Fonds Européen, en vertu de décisions prises par l'Organisation, avant que le Fonds ne commence à fonctionner, sur la demande des pays qui désireraient en bénéficier.
Note :
Les crédits ne pourront être utilisés que pendant la première année de fonctionnement du Fonds et devront être remboursés au plus tard à la fin de la deuxième année de fonctionnement du Fonds. Afin de ne pas obérer la situation financière du Fonds Européen par des engagements pris avant son entrée en fonction, le montant total des crédits initiaux ne devra pas dépasser 20 à 25 % des ressources totales du Fonds.
Terme :
- crédits initiaux n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Organisation européenne de coopération économique. (Organisation des Nations Unies),Définition
Credits which would be granted to Member countries on the commencement of the European Fund's operations, by virtue of decisions taken beforehand by the Organisation at the request of countries that require them.
Note :
Initial credits could be drawn only the Fund's first year of operation and would be repayable by the end of the second year. To prevent the Fund from having too heavy financial commitments before starting operations, the total of initial credits would not be allowed to exceed 20 per cent to 25 per cent of its total resources.
Terme :
- initial credits