commission de révision
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- droitdroit administratif
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Définition :
[Québec] Instance dont les membres sont chargés d'analyser et de traiter les demandes de modification de la liste électorale.
Notes :
Les demandes soumises à la commission de révision visent la correction de la liste électorale, l'inscription d'un électeur ou sa radiation.
Il peut y avoir une ou plusieurs commissions de révision sur un territoire faisant l'objet d'une élection.
Cette fiche fait partie du vocabulaire Faire entendre sa voix : vocabulaire des élections.
Terme privilégié :
- commission de révision n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- board of revisors
- board of revision