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commission de révision

Domaines
  1. élection
  2. droitdroit administratif
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : board of revisors

Définition :

[Québec] Instance dont les membres sont chargés d'analyser et de traiter les demandes de modification de la liste électorale.

Notes :

Les demandes soumises à la commission de révision visent la correction de la liste électorale, l'inscription d'un électeur ou sa radiation.

Il peut y avoir une ou plusieurs commissions de révision sur un territoire faisant l'objet d'une élection.

Cette fiche fait partie du vocabulaire Faire entendre sa voix : vocabulaire des élections.

Terme privilégié :

commission de révision n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Termes :

    1. board of revisors
    2. board of revision

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