biens communaux
- Domaine
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- urbanisme
Définition :
Propriétés privées de la commune considérée en tant que collectivité locale.
Terme :
- biens communaux n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Union internationale des Architectes,Définition
Property of a commune in its capacity of local authority.
Terme :
- communal property