vérification
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- droitdroit civil
- aménagement du territoire
Définition :
Examen ou contrôle d'un testament (ou d'un autre écrit), consistant à en vérifier l'authenticité ou la preuve (au sens juridique de ce terme). Il s'agit donc essentiellement d'une vérification légale, pouvant entraîner la reconnaissance de la qualité probante d'un manuscrit (souvent un testament olographe) et, par voie de conséquence, ses validations, ratifications, homologations, légales, qui peuvent néanmoins être contestées ultérieurement par les intéressés.
Note :
Vérification, (validation, ratification, homologation, envoi en possession).
Terme :
- vérification n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec,Terme :
- probate