réserve riveraine
- Domaine
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- aménagement du territoire
Définition :
Profondeur de terre bordant les rivières et les lacs, dont la propriété est réservée au domaine public même si cette réserve fait partie d'un terrain vendu, concédé ou octroyé gratuitement par l'État.
Note :
Cette réserve n'existait pas au Québec avant le 1er juin 1884. Du 1er juin 1884 au 1er janvier 1970, elle fut établie à trois chaînes de profondeur sur les terres bordant les rivières et les lacs non navigables. Depuis 1970, elle est toujours de trois chaînes, mais s'applique à toutes les rivières et tous les lacs du Québec.
Terme :
- réserve riveraine n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec,Terme :
- shore reserve