partie fractionnaire
- Domaines
-
- droitdroit civil
- aménagement du territoire
Définition :
Partie d'un bien résultant d'un partage de ce bien en parts égales.
Terme :
- partie fractionnaire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec,Terme :
- aliquot part