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titre

Domaines
  1. droitdroit civil
  2. aménagement du territoire
Auteur
Ministère des Terres et Forêts, Québec, 1971
  • Accéder à la fiche en anglais : certificate of title

Définition :

Acte ou document constatant le droit à la propriété d'un bien-fonds et la preuve de ce droit.

Terme :

titre n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec, 1971

    Terme :

    1. certificate of title

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