immatriculation
- Domaine
-
- aménagement du territoire
Définition :
Action d'inscrire le nom et le numéro d'une personne, d'un animal ou d'une chose (mobilière ou immobilière) sur un registre en vue d'identifier. Résultat de cette action.
Terme :
- immatriculation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec,Terme :
- registration