servitude
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit acquis d'employer le terrain d'une autre personne, généralement pour avoir accès à une propriété attenante.
Terme :
- servitude n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Lefebvre, Marcel,Définition
Acquired right to use the land of another person generally to have access to an adjacent property.
Terme :
- easement