liberté de l'Air
- Domaine
-
- droit
Définition :
Facilités résultant d'un accord relatif au transport aérien international : Chaque État contractant peut accorder aux autres États contractants, en ce qui concerne les services aériens internationaux réguliers les « libertés de l'Air » suivantes : 1) Le droit de traverser son territoire sans atterrir. 2) Le droit d'atterrir pour des raisons non commerciales. 3) Le droit de débarquer des passagers, du courrier et des marchandises embarqués sur le territoire de l'État dont l'aéronef possède la nationalité. 4) Le droit d'embarquer des passagers, du courrier et des marchandises à destination du territoire dont l'aéronef possède la nationalité. 5) Le droit d'embarquer des passagers, du courrier, et des marchandises à destination du territoire de tout autre État contractant, et le droit de débarquer des passagers, du courrier et des marchandises en provenance de tout autre État contractant.
Terme :
- liberté de l'Air n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Institut de transport aérien,Terme :
- freedom of the Air