motion d'ordre
- Domaine
-
- assembléeassemblée délibérante
Définition :
Proposition faite dans une assemblée délibérante, par un de ses membres, pour régler un point de procédure.
Terme :
- motion d'ordre n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Union postale universelle,Terme :
- point of order