pretium doloris

Définition :

Indemnité que réclame un accidenté au titre des souffrances physiques qu'il a subi.

pretium doloris: Expression latine qui signifie « prix de la douleur ». « Bien qu'il soit d'ordre purement subjectif, et par conséquent la plupart du temps difficilement contrôlable, le pretium doloris est passé dans les usages. L'action en réparation du dommage résultant de la souffrance physique éprouvée par la victime avant son décès, née dans son patrimoine, se transmet à ses héritiers si leur auteur n'a accompli, avant de mourir, aucun acte impliquant renonciation de sa par t » (arrêt de la cour de cessation, chambre civile, du 18 janvier 1943).

anglais
Auteur : Lesobre, Jacques, 1972
Terme :
1. pain and suffering damage