Marché commun

Définition :

Zone d'union douanière et d'intégration économique créée par la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale allemande dans le cadre du traité de Rome du 25 mars 1957.

Notes :

La constitution de la Communauté économique européenne est l'aboutissement des efforts entrepris à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale pour orienter l'Europe occidentale dans un processus d'unification, processus jalonné par la constitution du Benelux en 1948, celle de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951‑1952 et par l'avortement du projet d'institution d'une Communauté européenne de défense, en 1954. Relancée en 1955 par un mémorandum du Benelux, l'idée européenne se précisait dans un rapport d'expert, dit rapport « Spaak », en 1956, qui allait servir de base à la négociation de Bruxelles, d'où sortait le traité de 1957 qui entrait en vigueur le 1^er janvier 1958.

Objectifs : Les objectifs ambitieux dans le traité s'expliquent par la convergence paradoxale, parmi ses artisans, de deux courants d'idées, procédant en fait de deux points de vue très différents, et dans une certaine mesure, antagonistes : ceux qui voyaient dans la constitution d'un marché commun le moyen d'engager un processus conduisant à long terme à une unification politique souhaitaient naturellement aller au-delà d'une simple union douanière; et ceux qui, peu soucieux d'objectifs politiques, songeaient avant tout à favoriser, pour des raisons économiques, l'organisation d'un marché élargi étaient conduits, pour assurer le succès de l'union douanière, à rechercher dans l'intégration économique les moyens de garantir des conditions optimales de concurrence. De ce fait, le traité s'est fixé deux objectifs généraux, conçus de façon complémentaire : - la création d'une union douanière; - l'organisation d'une union économique.

L'institution d'une union douanière est fondée sur un double dispositif prévoyant : l'élimination au cours d'une période transitoire de douze à quinze ans, articulée en trois étapes, des contingentements et des droits de douane entre les États membres; la mise en place selon un rythme adapté à celui de la réduction des obstacles aux échanges d'un tarif extérieur commun opposable aux pays tiers. L'organisation d'une union économique s'appuie sur des dispositions prévoyant une harmonisation progressive des conditions de concurrence et de mise en œuvre des facteurs de production (législation sociale, réglementation des ententes, circulation des hommes et des capitaux, coordination des transports, fiscalité), la mise en place d'une politique agricole commune, une coordination et une concertation en matière de politique conjoncturelle (coordination de la politique monétaire, concours mutuel en cas de déficit prolongé des échéances de l'extérieur), enfin, l'amorce d'une politique d'aide commune aux pays en voie de développement. Plus récemment la conférence des chefs d'État de La Haye, en 1969, a élargi et approfondi les perspectives de construction de la Communauté européenne en précisant les objectifs de l'union économique et monétaire.