contingent
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Limite quantitative fixée par la puissance publique à l'exercice d'un droit, ou montant de la participation à une charge, dans le cadre d'une allocation autoritaire des ressources ou des contributions.
Note :
Le recours au contingentement, qui permet de déterminer à priori le volume maximum de certaines opérations, ou au contraire le montant des contributions à attendre des redevables, est assez courant.
Terme :
- contingent n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Bernard, Yves,Terme :
- contingent