libellé
- Domaine
-
- droit
Définition :
Termes dans lesquels sont rédigés un acte, une convention, une pétition ou un jugement.
Note :
Au cours de la négociation d'une convention collective, il arrive que l'on s'entende sur le fond sans être d'accord sur le libellé.
Terme :
- libellé n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- wording