voix consultative
- Domaine
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- assembléeassemblée délibérante
Définition :
Droit d'exposer son opinion dans une assemblée délibérante sans posséder celui de voter.
Note :
Mot apparenté : voix délibérante.
Terme :
- voix consultative n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- advisory capacity