question préalable
- Domaine
-
- assembléeassemblée délibérante
Définition :
Proposition incidente et privilégiée qui a pour effet de mettre fin automatiquement à un débat qui dure depuis un temps plus ou moins long.
Note :
Elle se formule ainsi : « L'assemblée considère-t-elle qu'elle est prête à voter sur la question actuellement discutée? ». Dès que la question préalable est posée, il faut voter sur elle immédiatement et sans discussion; et si le vote est affirmatif, il faut tout de suite après voter sur la question discutée. Utilisée à mauvais escient, la question préalable constitue une sorte de baillon.
Terme :
- question préalable n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- previous question