Code Morin
- Domaine
-
- assembléeassemblée délibérante
Définition :
((Ouvrage où)) on y trouve l'ensemble des règles de procédure que suivent la plupart des assemblées délibérantes.
Notes :
Expression que l'on utilise pour désigner l'ouvrage de Victor Morin intitulé Procédure des assemblées délibérantes, publié pour la première fois en 1938 et plusieurs fois réédité.
Plusieurs organisations en font leur code officiel.
Mots apparentés : proposition principale, proposition incidente, proposition privilégiée.
Terme :
- Code Morin n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- Code Morin