comité des statuts et règlements
- Domaine
-
- assembléeassemblée délibérante
Définition :
Groupement restreint de délégués chargés, à l'occasion d'un congrès, de faire l'étude des modifications préalablement proposées aux statuts et règlements de l'organisme.
Terme :
- comité des statuts et règlements n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- committee on constitution and bylaws