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assemblée générale

Domaines
  1. finance
  2. assurance
Auteur
Association internationale des sociétés d'assurance mutuelle, 1976
  • Accéder à la fiche en anglais : general meeting

Définition :

Réunion des actionnaires dans les sociétés par actions ou des membres dans les sociétés mutuelles, et qui a pour objet de voter les résolutions inscrites à l'ordre du jour, de recevoir le rapport annuel des administrateurs, du vérificateur et des officiers d'élire les administrateurs, de nommer le vérificateur et de fixer sa rémunération, etc.

Note :

L'assemblée générale est convoquée conformément aux exigences de la loi ou de la charte et des règlements de la société.

Terme :

assemblée générale n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Association internationale des sociétés d'assurance mutuelle, 1976

    Définition

    Meeting of shareholders of a joint stock company or of members of a mutual society, where the motions on the agenda are put to the vote, the annual reports of the board members, the auditor, and the officers are received, the board members are elected, and other items such as selection of an auditor and determination of his remuneration may be discussed and acted upon.

    Note :

    The general meeting is convened according to the legal rules or the by-laws of the company.

    Terme :

    1. general meeting

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