contrebande
- Domaine
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- droitdroit maritime
Définition :
Droit international maritime. Transport à destination d'un belligérant par un navire neutre, de marchandises qui ont un rapport direct avec les hostilités. On appelle aussi contrebande, l'ensemble des marchandises qu'un neutre ne peut transporter pour un belligérant sans manquer aux obligations que lui impose sa neutralité.
Terme :
- contrebande n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Gruss, Robert,Terme :
- smuggling trade