abandon
- Domaine
-
- droitdroit maritime
Définition :
Acte par lequel un armateur libère sa responsabilité vis-à-vis de quiconque est lésé par un accident causé par le capitaine ou par l'équipage, lorsque cet accident représente des dégâts d'une valeur supérieure à celle du navire et du fret.
Note :
On dit qu'un navire a été abandonné lorsque le capitaine et tout l'équipage l'ont quitté, soit en pleine mer, soit sur une côte. L'abandon n'entraîne pas la perte du droit de propriété (navire et cargaison) même si le navire est retrouvé par un tiers et ramené à bon port.
Terme :
- abandon n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Gruss, Robert,Terme :
- abandon