angarie
- Domaine
-
- droitdroit maritime
Définition :
Exercice par un belligérant du droit de réquisition sur les navires de commerce battant pavillon neutre qui se trouvent, même en simple escale, dans ses ports et eaux territoriales.
Note :
À la différence du droit de capture, il ne transfère pas à l'État la propriété du navire angarié et ouvre des droits à indemnité au profit du propriétaire. (Droit international maritime).
Terme :
- angarie n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Gruss, Robert,Terme :
- angary