fréteur

Domaine: transporttransport maritime
Auteur: Gruss, Robert, 1978

Définition :

Celui qui donne un navire en location.

Note :

« Le fréteur est tenu : 1^o De mettre le navire affrété à la disposition de l'affréteur. 2^o De le tenir en bon état de navigabilité. 3^o De recevoir les marchandises à bord et de les arrimer convenablement. 4^o De délivrer un connaissement. 5^o De transporter les marchandises dans les délais fixés et de donner aux marchandises tous les soins nécessaires à leur conservation. 6^o De délivrer les marchandises à qui de droit à destination et de répondre du retard et des avaries survenues aux marchandises ». (A. Blégan. Traité de législation maritime. Éd. Géog. Mar. et Col. 1950).

Terme :

fréteur n. m.

Traductions

anglais
Auteur : Gruss, Robert, 1978
Terme :
1. charterer

Définition :

Note :

Terme :

Traductions

Terme :

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