à huis-clos
- Domaines
-
- assembléeassemblée délibérante
- administration publique
Définition :
Sans que le public soit admis. S21, p.944 [ROBERT, Paul. « Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française. » Paris, Société du Nouveau Littré, 1977. xxxi, 2173 p.]
Terme :
- à huis-clos
Traductions
-
anglais
Auteur : Fédération canadienne des municipalités,Définition
In private. [FLYNN, Willial J. "A Handbook of Canadian Legal Terminology." Don Mills, New Press, 1976, 113 p.]
Termes :
- camera
- with closed doors