injonction provisoire
- Domaine
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- droit droit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Injonction émise dans un cas d'urgence avant d'être signifiée à l'autre partie, et dont la durée est limitée.
Note :
Une injonction provisoire peut aussi être délivrée dans les cas où le fait de donner un avis à l'autre partie irait à l'encontre du but poursuivi.
Termes privilégiés :
- injonction provisoire n. f.
- injonction interlocutoire provisoire n. f.
- injonction intérimaire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- interim injunction
- provisional injunction
- temporary injunction