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ajourner sine die

Domaines
  1. administration publique
  2. droitprocédure
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1979
  • Accéder à la fiche en anglais : shelve

Définition :

Renvoyer à une séance ultérieure du conseil sans fixer de jour. .

Terme privilégié :

ajourner sine die v.

Ajourner sine die : Expression employée dans la langue diplomatique et parlementaire.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1979

    Terme :

    1. shelve

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