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déchéance

Domaine
  1. assurancecontrat d'assurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2015
  • Accéder à la fiche en anglais : lapse

Définition :

Résiliation d'un contrat, d'une garantie ou d'une police d'assurance en raison du non-paiement des primes par le titulaire.

Terme privilégié :

déchéance n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2015

    Terme :

    1. lapse

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