vice
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Toute conformation, composition, imperfection, ou tout élément quelconque qui rendent la chose impropre à son usage normal.
Note :
La victime devra, bien sûr, toujours prouver le vice de la chose.
Terme :
- vice n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Centre de terminologie de Bruxelles,Terme :
- defect