droit à l'oubli
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Définition :
Droit qu'a une personne d'exiger l'effacement de renseignements numériques inexacts, désuets ou préjudiciables qui la concernent, la cessation de leur diffusion ou leur déréférencement.
Note :
Au Québec, la loi encadre l'exercice de ce droit. Celui-ci peut être invoqué lorsque la diffusion d'un renseignement contrevient à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ou à une ordonnance judiciaire, ou lorsque la diffusion du renseignement cause un préjudice grave à la vie privée ou à la réputation de la personne.
Termes privilégiés :
- droit à l'oubli n. m.
- droit à l'oubli numérique n. m.
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La forme courte droit à l'oubli est plus fréquemment employée que la forme longue droit à l'oubli numérique.
Dans l'usage, il arrive qu'on veuille mettre l'accent sur l'une ou l'autre des composantes du droit à l'oubli en employant soit droit à la cessation de diffusion, soit droit à l'effacement (ou droit à la suppression), soit droit au déréférencement (ou droit à la désindexation).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- right to be forgotten
- right to oblivion