clause d'accélération
- Domaine
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- financeemprunt et prêt
Définition :
Stipulation expresse dans un contrat hypothécaire rendant exigible la totalité des sommes restant dues en cas de défaillance du débiteur à l'une des échéances, ou sous certaines conditions prévues dans l'acte d'hypothèque.
Terme :
- clause d'accélération n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Banque Royale du Canada,Terme :
- acceleration clause