droits aériens
- Domaine
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- droit
Définition :
Droits attachés à la propriété immobilière et contrôlant l'utilisation de l'espace aérien délimité par les plans verticaux au-dessus du terrain.
Terme :
- droits aériens n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Banque Royale du Canada,Terme :
- air rights