cession de brevet
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Définition :
La breveté peut céder son brevet en totalité ou en partie la cession est partielle lorsque le breveté se réserve le droit de vendre et ne cède que le droit de fabriquer, ou inversement et lorsqu'il ne permet au cessionnaire d'exploiter qu'une partie de son idée (quand il s'agit de procédés ou de produits divisibles), ou enfin qu'il n'autorise l'exploitation que dans une région déterminée.
Terme privilégié :
- cession de brevet n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- sale of patent-right