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double imposition

Domaine
  1. économie
Date
1983
  • Accéder à la fiche en anglais : double taxation

Définition :

Effet de certaines lois fiscales dont les dispositions sont telles que les mêmes sommes font l'objet de deux prélèvements d'impôt.

Note :

Ainsi les bénéfices d'une société donnent lieu à des impôts pour cette dernière puis pour le particulier au moment où ils lui sont distribués sous forme de dividendes. La double imposition donne lieu à ce que l'on appelle communément application en cascade de l'impôt.

Termes :

double imposition n. f.
double taxation n. f.

Traductions

  • anglais

    Date : 1983

    Définition

    The practice of taxing the same wealth, income, or property twice.

    Short for double taxation of dividends.

    Note :

    For example, under present tax laws, corporate income is taxed twice: once as corporate profit and once as dividend income to the stock holders. Similarly, it is possible for a ligary to be taxed once through a federal estate tax and once through an inheritance tax of a particular state.

    Terme :

    1. double taxation

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