double imposition
- Domaine
-
- économie
- Date
Définition :
Effet de certaines lois fiscales dont les dispositions sont telles que les mêmes sommes font l'objet de deux prélèvements d'impôt.
Note :
Ainsi les bénéfices d'une société donnent lieu à des impôts pour cette dernière puis pour le particulier au moment où ils lui sont distribués sous forme de dividendes. La double imposition donne lieu à ce que l'on appelle communément application en cascade de l'impôt.
Termes :
- double imposition n. f.
- double taxation n. f.
Traductions
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anglais
Date :Définition
The practice of taxing the same wealth, income, or property twice.
Short for double taxation of dividends.Note :
For example, under present tax laws, corporate income is taxed twice: once as corporate profit and once as dividend income to the stock holders. Similarly, it is possible for a ligary to be taxed once through a federal estate tax and once through an inheritance tax of a particular state.
Terme :
- double taxation