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contrat ouvert

Domaine
  1. assuranceassurance vie
Auteur
Sun Life du Canada compagnie d'assurance-vie, 1983
  • Accéder à la fiche en anglais : franchise insurance

Notes :

Contrat (Groupe) ouvert.

En fait, la notion anglaise correspond plutôt aux contrats à adhésion facultative « spéciaux ».

Termes :

contrat ouvert n. m.
contrat à adhésion facultative n. m.
assurance par groupe ouvert n. f.

Ce terme semble avoir une acception légèrement différente en France.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Sun Life du Canada compagnie d'assurance-vie, 1983

    Définition

    Life and Health insurance under contracts sold to individuals under an agreement with an employer for access to his employees and usually for deduction of premiums form payroll or written on individual members of an association, the employer or association remitting the premiums to the insurer.

    Note :

    Differs from true group in the fact that each covered person has a policy, not merely a certificate.

    Termes :

    1. franchise insurance
    2. franchise
    3. wholesale insurance

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