redevance
- Domaine
-
- droit
- Date
Définition :
Somme d'argent que l'on doit acquitter, à échéances périodiques, en contre-partie d'un avantage concédé contractuellement, d'une autorisation d'exploiter un brevet.
Terme :
- redevance n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- royalty