enfant
- Domaines
-
- droitdroit civil
- appellation de personne
Définition :
Un enfant non marié qui est âgé de moins de 18 ans, ou qui est âgé de 18 ans ou plus et qui fréquente à temps plein une institution d'enseignement primaire ou secondaire.
Note :
((Fiche rédigée par le ministère de la Justice du Québec selon la)) loi sur le supplément au revenu de travail, 1981, S.‑37.1.
Terme :
- enfant
Traductions
-
anglais
Auteur : Ministère de la Justice du Québec. Bureau des règlements,Définition
An unmarried child who in under 18 years of age, or who is 18 years of age or over and attends a primary or secondary educational institution on a full time basis.
Terme :
- child