versement
- Domaine
-
- science de l'informationarchivistique
- Dernière mise à jour
Définition :
Action qui consiste à céder des documents de plein droit aux archives.
Notes :
Dans d'autres pays, les administrations productrices des papiers conservent un certain droit sur eux après leur versement aux archives, mais l'essentiel de la responsabilité à ce stade doit, de toute façon, appartenir à la direction des archives.
Il faut éviter de désigner sous le nom de « versement » l'opération qui consiste à transférer les papiers des bureaux d'administrations dans les dépôts de préarchivage. En français, le terme « versement » a un sens très précis, qui implique un changement de propriété et de responsabilité des papiers, à partir du versement, l'administration des archives devient propriétaire des papiers versés.
Terme privilégié :
- versement n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
In records center operations, transfer of legal title may not be involved.
Termes :
- accession
- transfer