litige
- Domaine
-
- travailconflit du travail
Définition :
Contestation entre les parties rendues au stade du procès.
Note :
Le défaut d'entente entre des parties n'est pas nécessairement un litige. Il n'y a litige que lorsqu'on le soumet à un tiers qui a compétence pour trancher l'affaire en cours.
Terme :
- litige n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Canadien Pacifique ltée,Terme :
- dispute