compensation financière
- Domaine
-
- administration publiquesécurité sociale
- Date
Définition :
Mécanisme financier permettant d'opérer entre des organismes de sécurité sociale une répartition homogène des recettes et des dépenses corrigeant les inégalités dues à des circonstance de fait (ressources, assiette des cotisations, démographie, etc.).
Terme :
- compensation financière n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- compensatory financing