être d'accord avec la conclusion
- Domaine
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- droitprocédure
- Dernière mise à jour
Définition :
Le fait d'être d'accord avec les conclusions d'un jugement mais non pas avec les motifs qui ont amené à cette conclusion.
Terme privilégié :
- être d'accord avec la conclusion loc. v.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- agree with the result