ventes commerciales
- Domaine
-
- commercecommerce extérieur
- Dernière mise à jour
Définition :
Vente de matériels ou de tout autre résultat mis au point dans le cadre de l'accord avec d'autres gouvernements, firmes ou personnes à des fins autres que la défense mutuelle.
Note :
((Terme utilisé)) dans les accords de coopération internationale en matière de recherche, de mise au point ou de production d'articles pour la défense. Toutefois, ce terme qui n'a pas la même acception dans tous les pays de l'OTAN, demande à être défini avec précision dans chaque accord particulier.
Terme privilégié :
- ventes commerciales n. f. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
((Term used)) in international agreements for co-operative research, development or production of defence items. However, this term, which does not have the same meaning in all NATO countries, will need to be clearly defined when used in individual agreements.
Terme :
- commercial sales