article
- Domaine
-
- droit
Définition :
Partie formant une division ou une subdivision, le plus souvent marquée d'un chiffre, dans un code, un contrat, un traité, un catalogue, etc., et ayant un rapport d'ensemble avec ce qui précède et ce qui suit.
Terme :
- article n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : La Confédération, compagnie d'assurance-vie,Notes :
L'anglais emploie aussi le mot « article », mais seulement pour les codes; dans le Code civil, le Code de procédure, on dit en anglais « article » ((...)). Dans toutes les autres lois ((on dit)) « section ».
Division 10 is actually a Section under the Food and Drugs Act - Canada. ((...)) the translation for Section rather than Division ((may be used if preferred)).Terme :
- section