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perte nette cumulative sur placement

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
Trust Royal, 1987
  • Accéder à la fiche en anglais : cumulative net investment loss

Définition :

Règle fiscale qui vise à prévenir la double déduction.

Termes :

perte nette cumulative sur placement n. f.
PNCP

Traductions

  • anglais

    Auteur : Trust Royal, 1987

    Termes :

    1. cumulative net investment loss
    2. CNIL

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